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Un changement de gérant est une décision délicate et importante à prendre au cours de la vie d’une société. Ce changement peut provenir de la volonté des associés de révoquer le gérant en place ou simplement de la volonté du gérant de démissionner.
Dans les deux cas, ce changement peut avoir un véritable impact sur la société. Elle entraîne également des démarches administratives et des formalités pour effectuer la modification du Kbis en conséquence.
Quelles sont les conséquences d’un changement de gérant? Qui peut prendre cette décision et quelles sont les formalités à effectuer? Explications.
SOMMAIRE
- Quelles sont les conséquences d’un changement de gérant?
- Qui peut décider de changer de gérant?
- Quelles sont les formalités de changement de gérant?
Quelles sont les conséquences d’un changement de gérant?
Un changement de gérant peut avoir des conséquences plus ou moins importantes au sein d’une société.
Selon l’organisation et l’historique d’une société, un changement de direction peut opérer des bouleversements en interne. Le changement de dirigeant s’accompagne parfois d’un changement de stratégie pour l’entreprise, qui suppose un temps d’adaptation pour tous.
Dans d’autres cas, c’est au contraire au nouveau gérant de s’adapter à la société et de trouver ses repères, ce qui peut également perturber le fonctionnement de la société.
Attention à ne pas confondre changement de gérant et changement de président. Même si les formalités se ressemblent, le premier désigne un changement de dirigeant dans une SARL, EURL ou SCI tandis que le second désigne un changement de dirigeant dans une SAS ou SASU.
Lorsqu’il s’agit de changement de gérant, il n’existe pas nécessairement de transition parfaite, mais il est possible, par exemple, de nommer un co-gérant de la société, qui assiste le gérant dans ses missions et peut prendre la relève lorsque le gérant met fin à ses fonctions. Il s’agit d’une des solutions qui permet d’assurer une transition moins brutale.
Toutefois, il ne faut pas seulement anticiper les conséquences en interne: il existe également des conséquences juridiques à prendre en considération. C’est le cas de la modification du Kbis qui doit être systématiquement effectuée.
A noter: lorsque le gérant a été nommé dans les statuts à la création de la société, il faut également opérer une modification des statuts.
Il y a donc nécessairement des démarches à faire auprès du greffe pour un changement de gérant.
Qui peut décider de changer de gérant?
En raison des conséquences qu’elle peut entraîner, la décision de changement de gérant n’est pas une décision à prendre à la légère et nécessite une décision collective des associés.
Qu’il s’agisse d’une révocation ou d’une démission, c’est au gérant lui-même de convoquer les associés à une Assemblée générale (AG).
- S’il s’agit d’une démission: le gérant présente sa lettre de démission aux associés et ces derniers nomment un nouveau gérant.
- S’il s’agit d’une révocation: les associés doivent procéder à un vote pour révoquer le gérant en place, puis désigner un nouveau gérant.
La décision des associés est matérialisée au sein du procès verbal (PV) de changement de gérant qui sera nécessaire pour réaliser les formalités de changement de gérant auprès du greffe.
Quelles sont les formalités de changement de gérant?
Une fois que la décision de changement de gérant est prise et matérialisée par un PV de changement de gérant, il ne reste plus qu’à passer aux étapes suivantes: la publicité et l’enregistrement auprès du greffe.
La publication d’une annonce légale
L’identité du gérant de la société étant une information publique qui apparaît au Kbis de la société, c’est pourquoi le changement de gérant de la société doit être porté à l’attention des tiers.
Bon à savoir: vous pouvez prendre l’initiative d’en informer personnellement les clients et partenaires de la société par une lettre ou un mail (sur internet vous pouvez trouver des modèles de lettre gratuite de changement de gérant).
Afin de garantir la publicité de ce changement de gérant, il est donc obligatoire de faire publier une annonce légale de changement de gérant. Cette publication doit être faite dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département de votre société.
Il est généralement très simple de trouver des modèles d’annonce légale de changement de gérant en ligne. Sachez toutefois, que si vous réalisez cette formalité en ligne, vous n’avez pas à vous soucier personnellement de la publication de l’annonce légale.
Les formalités auprès du greffe
Une fois votre décision prise et votre annonce publiée, il ne vous reste plus qu’à faire enregistrer ce changement sur le Kbis de votre société en envoyant un dossier complet au greffe.
Pour cela vous devez fournir les pièces suivantes:
- un exemplaire du PV de changement de gérant;
- un formulaire de changement de gérant (formulaire Cerfa M3) rempli et signé par le représentant légal;
- un pouvoir du représentant légal si ce n’est pas lui qui a rempli le formulaire;
- une attestation de parution d’annonce légale;
- un exemplaire des statuts mis à jour si le nom du gérant y figurait;
- une copie de la carte d’identité du nouveau gérant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation;
- un chèque à l’ordre du greffe d’environ 195€.
Bon à savoir: les informations du gérant (nom, prénom, et adresse) sont présentes sur le Kbis. En cas de modification de ces informations, il est nécessaire de le mettre à jour en réalisant les formalités de changement d’adresse du gérant sur le Kbis.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches liées aux modification d’une société n’hésitez pas à consulter nos autre rubriques liées au changement de la dénomination sociale, à la cession de parts sociales et à la modification de l’objet social.
