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Certaines décisions sont plus difficiles à prendre que d’autres. Lors de la création de votre société, vous avez dû choisir une dénomination sociale. Pour peu que vous soyez plusieurs associés, il s’agit d’un choix qui peut demander du temps de réflexion (et quelques négociations).
Pourtant, au cours de la vie de la société, il est possible que vous soyez amené à revenir sur ce premier choix en effectuant un changement de dénomination sociale. Les conséquences sont nombreuses. Il s’agit donc d’une décision qui ne se prend pas à la légère.
Quelles sont les conséquences d’un changement de dénomination sociale ? Le changement de dénomination sociale a-t-il des conséquences sur le siret ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article.
Qu’est-ce qu’un changement de dénomination sociale ?
La dénomination sociale de l’entreprise est le nom juridique de l’entreprise. C’est celui qui est indiqué au sein du RCS (registre du commerce et des sociétés) et qui apparaît par exemple sur les contrats de travail de vos employés.
Votre choix n’est pas totalement libre. En effet, vous devez en choisir une qui ne soit pas déjà prise. Vous devez alors vérifier qu’une marque identique ne soit pas déposée. Vous pouvez le faire auprès de l’INPI, même si une recherche plus poussée est fortement recommandée. Une vérification au RCS s’impose également. En effet, vous ne pouvez pas adopter une dénomination sociale déjà inscrite dans le RCS.
Pourquoi faire un changement de dénomination sociale ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un changement de dénomination sociale. La conséquence d’une fusion-absorption peut être une modification de la dénomination sociale. Si par exemple votre société est rachetée et absorbée par une autre et que vous intégrez un groupe, le changement sera peut-être nécessaire.
Un changement de dénomination sociale peut être la conséquence d’un changement d’activité. Conserver votre dénomination sociale peut ne plus avoir de sens après votre changement d’activité.
Enfin, le changement de dénomination sociale peut être la conséquence d’une modification moins importante qu’un changement d’activité. Il peut être motivé par une réorientation stratégique, une opération marketing visant à transformer l’image de la société auprès de ses clients ou plus généralement du public.
Comment faire un changement de dénomination sociale ?
Votre choix d’effectuer un changement de la dénomination sociale a pour conséquence la modification des statuts. Pour cela, que le changement de dénomination sociale concerne une SARL ou une autre forme de société, vous devrez réunir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). À cette occasion, l’ensemble des associés doit accepter, à l’unanimité, la décision de changement de la dénomination sociale. En conséquence, les statuts seront modifiés. À l’issue de cette réunion, un procès-verbal (PV) de changement de dénomination sociale sera établi.
Ensuite, pour que ce changement de dénomination sociale ait des conséquences concrètes, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. Sans cela, vous ne pourrez opposer aux tiers la nouvelle dénomination sociale. Enfin, un dossier de modification de société doit être déposé sur le guichet unique.
Le changement de dénomination sociale, en conséquence, engendre des frais à prendre en compte au préalable.
Bon à savoir : le changement de dénomination sociale en droit OHADA obéit à des règles énoncées dans l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales.
Changement de dénomination sociale : conséquences juridiques
Le changement de dénomination sociale a des conséquences sur votre Kbis puisque ce dernier doit refléter correctement votre société. Le Kbis est le document vous permettant de démontrer l’immatriculation de votre société auprès du RCS et donc son existence juridique.
Ici aussi, il est impératif de publier l’avis de changement dans un support d’annonces légales et d’accomplir la modification sur le guichet unique.
À noter : avec le changement de dénomination sociale, le siret (Système d’identification du Répertoire des Établissements) en lui-même ne change pas.
Le changement de dénomination sociale a également des conséquences sur les actes et documents émanant de la société et adressés aux tiers comme les lettres, factures, annonces et publications diverses. Ces documents doivent impérativement faire figurer la dénomination sociale de l’entreprise. Un changement de dénomination sociale affecte les cartes grises des différents véhicules de votre société.
Enfin, le changement de dénomination sociale a des conséquences pour les salariés. Il vous faut préparer des avenants aux contrats indiquant le changement de nom de société.
À noter : seules les sociétés civiles, et non les sociétés commerciales, sont concernées par le changement de raison sociale. Les contrats de travail, comme pour un changement de dénomination sociale, sont impactés.
Changement de dénomination sociale : conséquences commerciales
Au-delà des conséquences juridiques, un changement de dénomination sociale peut avoir des conséquences commerciales.
En effet, même avec la publication de votre annonce légale, tous vos clients et partenaires n’ont peut-être pas pris connaissance de ce changement.
Pour éviter tout risque de confusion, il vaut mieux leur apprendre le changement de dénomination sociale de votre société de manière personnelle. Un simple mail ou une lettre d’information de changement de dénomination sociale peut suffire.
De la même manière, il peut y avoir un risque de confusion pour les clients qui ne vous connaissent pas encore.
Si par exemple votre site internet est à jour, mais que certains de vos réseaux sociaux ou que vos éléments de communication évoquent l’ancienne dénomination, cela peut avoir un impact négatif sur vos prospects.
Suite à un changement de dénomination sociale, les conséquences sont nombreuses. C’est pourquoi une telle décision doit être préparée en amont. Il est important de ne pas négliger la mise à jour de l’ensemble de vos éléments de communication : site internet, flyers, cartes de visites, réseaux sociaux (si besoin), ainsi que votre signature de mail. Autant de petits détails qui font la différence !
À noter : pensez à vous créer un nom commercial ! Vous pourrez réaliser vos campagnes de communication sous ce nom et votre changement de dénomination sociale n’aura pas de conséquence sur le public.
